Risques psychosociaux entreprise : le silence dangereux
Temps de lecture estimé : 5 minutes La 10ème édition du baromètre BDO-OpinionWay livre un verdict sans appel : la gestion des risques psychosociaux entreprise n’est plus une option, c’est une urgence pénale. Si 59 % des salariés déclarent avoir été confrontés à des troubles, le véritable danger pour l’employeur réside dans un chiffre insidieux […]
Preuve de Notification CPAM : 3 Vices de procédure récents qui sauvent votre compte employeur
Temps de lecture estimé : 5 minutes Voici un scénario classique. La CPAM prend en charge une Maladie Professionnelle. Immédiatement, vous contestez cette décision. En effet, vous affirmez n’avoir jamais reçu la Déclaration de Maladie Professionnelle (DMP). La Caisse vous répond alors en produisant une simple copie de la lettre comme seule preuve de notification […]
Convergence Prévention-Défense : L’Art de Transformer vos Obligations en Armes Stratégiques
Temps de lecture estimé : 6 minutes Pour la plupart des employeurs, la prévention des risques (le DUERP, l’analyse des accidents) est une contrainte administrative, déconnectée de la gestion des dossiers AT/MP. La défense, elle, est une réaction subie lorsque la CPAM envoie un courrier. C’est une erreur stratégique fondamentale. La convergence prévention défense est […]
Contester la durée d’un Arrêt de Travail AT/MP : Le Guide 2025 pour stopper les coûts
Temps de lecture estimé : 7 minutes Vous avez reçu une notification de prise en charge d’un Accident du Travail (AT) ou d’une Maladie Professionnelle (MP). Vous pensiez le plus dur passé. Pourtant, les semaines se transforment en mois et l’arrêt s’éternise. C’est une situation que subissent 90% des employeurs, persuadés à tort qu’une fois […]
AT Psychologique : L’Arrêt Choc qui Requalifie un Simple Différend Managérial en Accident du Travail
Temps de lecture estimé : 4 minutes La ligne de défense classique liant AT psychologique, pouvoir de direction et exercice normal du management vient d’être dynamitée. Longtemps, un recadrage n’était pas un AT. Mais un arrêt choc (CA Lyon, sept. 2025) requalifie un simple différend en accident du travail, créant une menace immédiate pour tous […]
Dossier de Défense AT/MP : Le Guide Complet pour Transformer vos Pièces en Victoire
Temps de lecture estimé : 7 minutes Face à une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, de nombreux employeurs pensent qu’il suffit de rassembler un « dossier patronal » : la DAT, les témoignages, le contrat de travail… C’est une erreur stratégique. Face à un taux de reconnaissance des AT/MP avoisinant les 90,8% en faveur […]
CRRMP : L’Absence d’Avis du Médecin du Travail, le Vice de Procédure qui Annule Tout (Analyse CA Versailles, 4 sept. 2025)
Temps de lecture estimé : 5 minutes Dans le labyrinthe des maladies professionnelles (MP), les dossiers passant devant le CRRMP sont les plus redoutés. Pourtant, une faille procédurale peut faire basculer l’issue : l’absence de l’avis du médecin du travail en CRRMP. En effet, cette pièce maîtresse, souvent négligée, est un levier d’inopposabilité puissant. Analysons […]
AT psychologique : le guide des jurisprudences contradictoires pour mieux vous défendre
Temps de lecture estimé : 7 minutes Aborder la question de l’AT psychologique et de ses jurisprudences est une étape décisive pour tout employeur. En effet, ces dossiers sont de plus en plus fréquents, souvent complexes et leurs contours restent flous. Il est donc stratégique de bien comprendre leurs mécanismes et leurs enjeux. Ce guide […]
Taux d’IPP : Comment est-il calculé et comment contester son évaluation ?
Temps de lecture estimé : 7 minutes La CPAM notifie le Taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) après la consolidation d’un AT/MP. Cette étape est décisive. En effet, ce taux détermine le montant de la rente et impacte durablement la tarification de votre entreprise. Par conséquent, comprendre son calcul et ses voies de contestation représente un […]
Inopposabilité et Faute Inexcusable : Pourquoi l’Arrêt du 26 juin 2025 Change Tout
(Temps de lecture estimé : 4 minutes) Pendant des années, la stratégie de défense face à une accusation de faute inexcusable reposait sur un pilier solide : l’inopposabilité. Obtenir l’inopposabilité d’une décision de prise en charge AT/MP pour un vice de procédure annulait l’impact sur le taux de cotisation et créait un bouclier financier. Cette […]