Contester un AT Mortel : La Faille de Procédure qui Annule Tout
(Temps de lecture estimé : 4 minutes) L’instruction d’un dossier d’accident du travail mortel est le processus le plus lourd et le plus engageant pour une entreprise. Face à la présomption d’imputabilité, l’employeur se sent souvent démuni. Pourtant, une décision récente de la Cour d’appel de Nancy du 28 mai 2025 vient de rappeler une […]
Accident du Travail et Risque Pénal : Le Guide de Défense du Dirigeant en 2025
Temps de lecture estimé : 4 minutes Le risque pénal après un accident du travail est une réalité qui s’intensifie pour chaque dirigeant. Au-delà du pilotage des cotisations, votre responsabilité personnelle est aujourd’hui en première ligne. En effet, une coopération renforcée entre la Justice et l’Inspection du Travail depuis l’été 2025 change la donne. Elle […]
QRP : La plateforme en ligne de la CPAM est-elle illégale ? Ce que les juges révèlent en 2025
Temps de lecture estimé : 5 minutes Face à une déclaration d’AT/MP, la CPAM vous invite à utiliser sa plateforme en ligne. Pourtant, exercer votre droit de refus du QRP CPAM est la première étape essentielle de votre stratégie de défense. En effet, contrairement à une idée reçue, l’utilisation de cette plateforme n’est absolument pas […]
Précontentieux AT/MP : Le guide des 7 actions préventives
Temps de lecture estimé : 6 minutes Chaque dossier d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) non maîtrisé érode votre performance financière et expose votre entreprise à des risques juridiques. La gestion subie n’est pas une option. Cet article détaille un plan d’action en 7 points, de la mise en place d’un protocole interne […]
Réforme AT/MP 2025 : Le guide stratégique pour l’employeur
Comment transformer la nouvelle contrainte réglementaire en levier de performance, notamment dans vos relations avec les entreprises de travail temporaire (ETT). Temps de lecture : 7 minutes La réforme AT/MP 2025 marque un tournant pour la gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles. Annoncée par un décret clé, elle modifie en profondeur des sujets […]
Faute Inexcusable de l’Employeur : Le Guide de Défense Stratégique
Temps de lecture estimé : 7 minutes La faute inexcusable de l’employeur (FIE) est une notion juridique cruciale qui représente une préoccupation majeure pour toute entreprise suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. En effet, loin d’une simple négligence, cette faute constitue un manquement grave à votre obligation de sécurité. Les conséquences, […]
Taux de cotisation AT/MP : 5 points de contrôle
Temps de lecture estimé : 5 minutes La notification du taux de cotisation Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) est un moment clé pour la gestion financière de toute entreprise. Pour beaucoup, c’est une charge subie, une ligne comptable sur laquelle l’action semble limitée. L’erreur la plus coûteuse est de considérer ce taux comme […]
Prévention AT/MP : Passez au prédictif grâce à la data
Temps de lecture estimé : 9 minutes Dans un environnement où chaque euro compte, la gestion des AT/MP reste trop souvent cantonnée à une approche réactive : on répare, on indemnise, on corrige après l’incident. Et si la véritable performance résidait dans l’anticipation ? L’analyse prédictive des risques AT/MP, alimentée par vos propres données, offre […]
Contester une Maladie Professionnelle : Le guide stratégique
Temps de lecture estimé : 9 minutes La reconnaissance d’une maladie professionnelle (MP) par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) s’apparente souvent, pour l’employeur, à une procédure subie. C’est une boîte noire opaque, dont on attend la décision avec anxiété. L’erreur la plus coûteuse est la passivité. Attendre sans agir, c’est s’exposer à une prise […]
Phase d’instruction AT-MP : Le guide des stratégies proactives pour influencer la décision de la CPAM
Temps de lecture estimé : 9 minutes La phase d’instruction d’un Accident du Travail ou d’une Maladies Professionnelle (AT/MP) est une étape décisive. Pour beaucoup d’employeurs, elle s’apparente à une « boîte noire » opaque et anxiogène, menée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). L’erreur la plus coûteuse est de subir cette procédure passivement en attendant […]