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La ligne de défense classique liant AT psychologique, pouvoir de direction et exercice normal du management vient d’être dynamitée. Longtemps, un recadrage n’était pas un AT. Mais un arrêt choc (CA Lyon, sept. 2025) requalifie un simple différend en accident du travail, créant une menace immédiate pour tous les managers.
Points à Retenir
- Le Fait : La Cour d’Appel de Lyon (9 sept. 2025) a reconnu un AT psychologique suite à une « vive discussion » entre un salarié et son supérieur, même si celle-ci faisait suite à un refus du salarié d’exécuter une tâche.
- La Menace : Cet arrêt affaiblit considérablement la défense fondée sur « l’exercice normal du pouvoir de direction ».
- L’Impact : Le simple fait du « différend », dès lors qu’une lésion psychologique est médicalement constatée, suffit désormais à caractériser l’accident pour ces juges du fond.
- La Stratégie : La défense doit évoluer. Prouver l’antériorité des tensions et la dégradation progressive devient plus crucial que jamais pour tenter de disqualifier le critère de soudaineté.
AT Psychologique & Pouvoir de Direction : La Défense Classique
Jusqu’à présent, la jurisprudence (CA Versailles et CA Rouen en 2025) était constante : pour qu’un trouble psychologique soit reconnu en Accident du Travail (au sens du L.411-1), il faut un événement ou un fait précis, daté et soudain, qui ne relève pas d’un contexte conflictuel préexistant ou d’une dégradation progressive.
Autrement dit, un manager qui mène un entretien annuel, même exigeant, ou qui recadre un salarié dans le respect des procédures, exerçait son pouvoir de direction normal. La souffrance qui pouvait en découler relevait des risque psychosociaux (RPS), mais pas d’un accident.
Cette distinction protégeait l’entreprise d’une requalification abusive de chaque situation de tension managériale en AT.
L’Arrêt choc de Lyon : L’AT Psychologique plus fort que le pouvoir de direction ?
La décision de la Cour d’Appel de Lyon prend le contre-pied de cette logique. Cette décision redéfinit la frontière entre un AT psychologique et le pouvoir de direction, rendant la simple existence d’un « différend » suffisante. Dans cette affaire, un différend éclate après un refus du salarié d’accomplir une mission. S’ensuit une « vive discussion » avec son supérieur, à la suite de laquelle le salarié est en arrêt pour une lésion psychologique.
La Cour a estimé que :
- La « vive discussion » constituait bien l’événement soudain requis.
- Le contexte (refus du salarié, exercice du pouvoir de direction) importait peu.
- La seule existence du différend et la constatation médicale de la lésion suffisaient à faire jouer la présomption d’imputabilité.
Cette interprétation est extrêmement dangereuse : elle ouvre la porte à la reconnaissance en AT de presque n’importe quel conflit managérial, même initié par le salarié. Elle fait fi du contexte et de l’antériorité, se concentrant uniquement sur le « moment » de la tension.
L’Angle AXEL.EXPERT : Adapter Votre Stratégie de Défense
Face à cette nouvelle menace jurisprudentielle, subir n’est pas une option. La stratégie de défense doit monter en gamme et devenir plus proactive. Une simple défense réactive (« c’était un entretien normal ») ne suffit plus.
1. Renforcer la Traçabilité Managériale (Rédaction Stratégique)
Si un simple différend peut devenir un AT, la traçabilité de tous les échanges devient la première ligne de défense. Chaque entretien, chaque recadrage, chaque difficulté doit faire l’objet d’un compte-rendu factuel. L’objectif est de pouvoir prouver, en cas de litige, la normalité et la proportionnalité des échanges managériaux.
2. Prouver la Dégradation Progressive (Contrer la Soudaineté)
Puisque l’arrêt de Lyon affaiblit la défense sur la « nature » de l’événement (un simple différend), la meilleure contre-attaque est de prouver l’absence de « soudaineté ».
La stratégie consiste à démontrer que l’état psychologique du salarié s’est dégradé progressivement et que la « vive discussion » n’était que le symptôme final d’un processus long. Cela permet de disqualifier l’AT (soudain) pour rebasculer le dossier vers une maladie professionnelle (progressif), dont les critères de reconnaissance sont bien plus stricts.
3. Appliquer la « Doctrine Miroir » (Anticipation Stratégique)
Chez AXEL.EXPERT, notre expertise d’ancien inspecteur CPAM nous conduit à ne jamais subir. Nous appliquons la « Doctrine Miroir » : nous construisons l’argumentaire le plus puissant pour le salarié afin d’identifier nos propres failles. Face à cet arrêt de Lyon, nous savons que l’avocat adverse l’utilisera. Notre rôle est de préparer, en amont, un dossier factuel (emails, entretiens annuels, témoignages) prouvant que le conflit n’était pas un « ciel bleu » mais un long processus, désamorçant ainsi l’arme de la « soudaineté ».
Cette menace renforce aussi indirectement le risque de Faute Inexcusable de l’Employeur (FIE). Maîtriser ce risque en amont est vital.
Passez à l’action : Ne subissez pas ce nouveau risque
Cet arrêt confirme que la gestion des AT/MP n’est plus une simple formalité administrative, mais un enjeu stratégique majeur. Chaque interaction managériale peut désormais être à risque.
Ne laissez pas un différend managérial impacter durablement vos coûts de cotisation. Discutons de la manière dont notre expertise précontentieuse et nos méthodologies uniques peuvent protéger votre entreprise.
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À Propos de l’Auteur
Axel Gautier, fondateur d’AXEL.EXPERT, a passé 15 ans au cœur de la machine administrative en tant qu’Inspecteur AT-MP à la CPAM. Il met aujourd’hui cette expérience « interne » unique au service exclusif des employeurs pour anticiper, défendre et maîtriser leurs dossiers avant qu’ils ne deviennent des contentieux coûteux.
Questions Fréquentes (FAQ)
Un recadrage est-il un AT psychologique ou l’exercice du pouvoir de direction ?
En principe, un recadrage mené normalement relève du pouvoir de direction. Cependant, à la lumière de l’arrêt de Lyon, si l’entretien est perçu comme « vif » ou « tendu » par le salarié et qu’un médecin constate une lésion psychologique, le risque de qualification en AT psychologique est désormais réel et accru.
Quelle est la différence entre un AT psychologique et une Maladie Professionnelle (RPS) ?
L’Accident du Travail (AT) requiert un fait soudain et daté (ex: une altercation). La Maladie Professionnelle (MP) pour risques psychosociaux (RPS) est reconnue (via le CRRMP) si elle résulte d’une dégradation progressive et habituelle des conditions de travail. Le danger de l’arrêt de Lyon est qu’il fait basculer un événement relevant d’un processus long (conflit) dans la catégorie « soudaine » de l’AT.
Comment prouver l’antériorité d’un conflit ?
La clé est la traçabilité. Les preuves les plus efficaces sont les écrits factuels : comptes-rendus d’entretiens (annuels, professionnels, de recadrage), échanges d’emails démontrant les tensions ou les difficultés sur la durée, et les alertes éventuelles faites aux RH ou aux IRP. C’est l’essence même de la « Rédaction Stratégique » que nous prônons.
