AT Psychologique : L’Arrêt Choc qui Requalifie un Simple Différend Managérial en Accident du Travail
Temps de lecture estimé : 4 minutes La ligne de défense classique liant AT psychologique, pouvoir de direction et exercice normal du management vient d’être dynamitée. Longtemps, un recadrage n’était pas un AT. Mais un arrêt choc (CA Lyon, sept. 2025) requalifie un simple différend en accident du travail, créant une menace immédiate pour tous […]
Dossier de Défense AT/MP : Le Guide Complet pour Transformer vos Pièces en Victoire
Temps de lecture estimé : 7 minutes Face à une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, de nombreux employeurs pensent qu’il suffit de rassembler un « dossier patronal » : la DAT, les témoignages, le contrat de travail… C’est une erreur stratégique. Face à un taux de reconnaissance des AT/MP avoisinant les 90,8% en faveur […]
CRRMP : L’Absence d’Avis du Médecin du Travail, le Vice de Procédure qui Annule Tout (Analyse CA Versailles, 4 sept. 2025)
Temps de lecture estimé : 5 minutes Dans le labyrinthe des maladies professionnelles (MP), les dossiers passant devant le CRRMP sont les plus redoutés. Pourtant, une faille procédurale peut faire basculer l’issue : l’absence de l’avis du médecin du travail en CRRMP. En effet, cette pièce maîtresse, souvent négligée, est un levier d’inopposabilité puissant. Analysons […]
AT psychologique : le guide des jurisprudences contradictoires pour mieux vous défendre
Temps de lecture estimé : 7 minutes Aborder la question de l’AT psychologique et de ses jurisprudences est une étape décisive pour tout employeur. En effet, ces dossiers sont de plus en plus fréquents, souvent complexes et leurs contours restent flous. Il est donc stratégique de bien comprendre leurs mécanismes et leurs enjeux. Ce guide […]
Taux d’IPP : Comment est-il calculé et comment contester son évaluation ?
Temps de lecture estimé : 7 minutes La CPAM notifie le Taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) après la consolidation d’un AT/MP. Cette étape est décisive. En effet, ce taux détermine le montant de la rente et impacte durablement la tarification de votre entreprise. Par conséquent, comprendre son calcul et ses voies de contestation représente un […]
Inopposabilité et Faute Inexcusable : Pourquoi l’Arrêt du 26 juin 2025 Change Tout
(Temps de lecture estimé : 4 minutes) Pendant des années, la stratégie de défense face à une accusation de faute inexcusable reposait sur un pilier solide : l’inopposabilité. Obtenir l’inopposabilité d’une décision de prise en charge AT/MP pour un vice de procédure annulait l’impact sur le taux de cotisation et créait un bouclier financier. Cette […]
Contester un AT Mortel : La Faille de Procédure qui Annule Tout
(Temps de lecture estimé : 4 minutes) L’instruction d’un dossier d’accident du travail mortel est le processus le plus lourd et le plus engageant pour une entreprise. Face à la présomption d’imputabilité, l’employeur se sent souvent démuni. Pourtant, une décision récente de la Cour d’appel de Nancy du 28 mai 2025 vient de rappeler une […]
Accident du Travail et Risque Pénal : Le Guide de Défense du Dirigeant en 2025
Temps de lecture estimé : 4 minutes Le risque pénal après un accident du travail est une réalité qui s’intensifie pour chaque dirigeant. Au-delà du pilotage des cotisations, votre responsabilité personnelle est aujourd’hui en première ligne. En effet, une coopération renforcée entre la Justice et l’Inspection du Travail depuis l’été 2025 change la donne. Elle […]
QRP : La plateforme en ligne de la CPAM est-elle illégale ? Ce que les juges révèlent en 2025
Temps de lecture estimé : 5 minutes Face à une déclaration d’AT/MP, la CPAM vous invite à utiliser sa plateforme en ligne. Pourtant, exercer votre droit de refus du QRP CPAM est la première étape essentielle de votre stratégie de défense. En effet, contrairement à une idée reçue, l’utilisation de cette plateforme n’est absolument pas […]
Précontentieux AT/MP : Le guide des 7 actions préventives
Temps de lecture estimé : 6 minutes Chaque dossier d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) non maîtrisé érode votre performance financière et expose votre entreprise à des risques juridiques. La gestion subie n’est pas une option. Cet article détaille un plan d’action en 7 points, de la mise en place d’un protocole interne […]