Contester un AT Mortel : La Faille de Procédure qui Annule Tout
(Temps de lecture estimé : 4 minutes) L’instruction d’un dossier d’accident du travail mortel est le processus le plus lourd et le plus engageant pour une entreprise. Face à la présomption d’imputabilité, l’employeur se sent souvent démuni. Pourtant, une décision récente de la Cour d’appel de Nancy du 28 mai 2025 vient de rappeler une […]
Réforme AT/MP 2025 : Le guide stratégique pour l’employeur
Comment transformer la nouvelle contrainte réglementaire en levier de performance, notamment dans vos relations avec les entreprises de travail temporaire (ETT). Temps de lecture : 7 minutes La réforme AT/MP 2025 marque un tournant pour la gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles. Annoncée par un décret clé, elle modifie en profondeur des sujets […]
Jurisprudence et preuve en AT-MP : Les clés pour protéger votre entreprise en 2025
Temps de lecture : Environ 8-10 minutes La gestion des Accidents du Travail (AT) et des Maladies Professionnelles (MP) représente un défi constant et majeur pour toute entreprise. Au-delà des simples démarches administratives, c’est la question cruciale de la preuve qui scelle les obligations financières et juridiques de l’employeur. La jurisprudence en matière d’AT-MP, notamment […]
AT-MP : Clarification des Évolutions Jurisprudentielles (2023-2025)
(Temps de lecture : 8-10 minutes) La jurisprudence en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) évolue, avec des conséquences majeures pour les entreprises, les avocats et les experts. Entre 2023 et 2025, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions clés qui redéfinissent la réparation des victimes, la gestion des arrêts de travail […]