Questionnaire RPS CPAM & Faute Inexcusable :
Pourquoi le questionnaire RPS de la CPAM est le premier acte de votre procès en Faute Inexcusable Comment une réponse maladroite matérialise la conscience du danger et menace votre trésorerie Vous pensez que le questionnaire 120 jours de la CPAM ne sert qu’à valider l’accident psychologique ? Erreur. C’est là que vous signez, sans le […]
Burn-out en ESN : Le piège de la faute inexcusable
Faute Inexcusable & Burn-out : Le piège de l’alerte vague qui rassure à tort les DRH d’ESN Préservation de la trésorerie et étanchéité de la preuve patronale Un salarié s’effondre pour burn-out et votre management se défend en disant : « On ne savait pas, l’alerte du collègue était trop vague ». Attention, vous jouez […]
Saisine CRRMP : Armez votre avocat pour gagner
Saisine du CRRMP : Comment apporter à votre avocat les armes techniques indispensables Allier le droit et l’ergonomie pour sécuriser la trésorerie de l’entreprise Face à la jurisprudence de Montpellier d’avril 2025 sur la saisine du CRRMP, comment sécuriser la défense de votre entreprise en parfaite synergie avec votre avocat ? L’évolution constante des pratiques […]
Preuve de Notification CPAM : 3 Vices de procédure récents qui sauvent votre compte employeur
Temps de lecture estimé : 5 minutes Voici un scénario classique. La CPAM prend en charge une Maladie Professionnelle. Immédiatement, vous contestez cette décision. En effet, vous affirmez n’avoir jamais reçu la Déclaration de Maladie Professionnelle (DMP). La Caisse vous répond alors en produisant une simple copie de la lettre comme seule preuve de notification […]
Inopposabilité et Faute Inexcusable : Pourquoi l’Arrêt du 26 juin 2025 Change Tout
(Temps de lecture estimé : 4 minutes) Pendant des années, la stratégie de défense face à une accusation de faute inexcusable reposait sur un pilier solide : l’inopposabilité. Obtenir l’inopposabilité d’une décision de prise en charge AT/MP pour un vice de procédure annulait l’impact sur le taux de cotisation et créait un bouclier financier. Cette […]
Contester un AT Mortel : La Faille de Procédure qui Annule Tout
(Temps de lecture estimé : 4 minutes) L’instruction d’un dossier d’accident du travail mortel est le processus le plus lourd et le plus engageant pour une entreprise. Face à la présomption d’imputabilité, l’employeur se sent souvent démuni. Pourtant, une décision récente de la Cour d’appel de Nancy du 28 mai 2025 vient de rappeler une […]
Accident du Travail et Risque Pénal : Le Guide de Défense du Dirigeant en 2025
Temps de lecture estimé : 4 minutes Le risque pénal après un accident du travail est une réalité qui s’intensifie pour chaque dirigeant. Au-delà du pilotage des cotisations, votre responsabilité personnelle est aujourd’hui en première ligne. En effet, une coopération renforcée entre la Justice et l’Inspection du Travail depuis l’été 2025 change la donne. Elle […]