Contester un AT Mortel : La Faille de Procédure qui Annule Tout

Comment contester un AT mortel suite à une carence d'enquête de la CPAM.

(Temps de lecture estimé : 4 minutes) L’instruction d’un dossier d’accident du travail mortel est le processus le plus lourd et le plus engageant pour une entreprise. Face à la présomption d’imputabilité, l’employeur se sent souvent démuni. Pourtant, une décision récente de la Cour d’appel de Nancy du 28 mai 2025 vient de rappeler une […]

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