Déclaration accident du travail le lendemain : briser la présomption par la chronologie des faits
Temps de lecture estimé : 4 minutes Gérer une déclaration accident du travail le lendemain d’un prétendu incident est un levier critique pour la protection de votre résultat opérationnel. Lorsqu’un salarié achève son service normalement et ne signale une douleur qu’après son retour à domicile, la présomption d’imputabilité semble s’imposer par défaut. Pourtant, une analyse […]
Réserves Motivées Accident du Travail : Fin de la Preuve (2025)
Temps de lecture estimé : 4 minutes La gestion des réserves motivées accident du travail est un frein psychologique qui coûte des millions d’euros aux entreprises. De nombreux dirigeants n’osent pas contester la Déclaration (DAT) parce qu’ils pensent manquer de « preuves » médicales immédiates. Ils craignent le rejet de la CPAM. Bonne nouvelle : La Cour […]
AT Psychologique : L’Arrêt Choc qui Requalifie un Simple Différend Managérial en Accident du Travail
Temps de lecture estimé : 4 minutes La ligne de défense classique liant AT psychologique, pouvoir de direction et exercice normal du management vient d’être dynamitée. Longtemps, un recadrage n’était pas un AT. Mais un arrêt choc (CA Lyon, sept. 2025) requalifie un simple différend en accident du travail, créant une menace immédiate pour tous […]