Burn-out déclaré en accident du travail : Reprenez le contrôle de votre trésorerie
Temps de lecture estimé : 5 minutes Le scénario est devenu un classique de la gestion RH en 2026. Un salarié quitte l’entreprise le soir. Le lendemain, vous recevez une déclaration de burn-out déclaré en accident du travail. Pour le dirigeant, c’est un signal d’alarme financier. En effet, cet AT impacte immédiatement votre compte employeur. […]
Faute Inexcusable : Sauver Votre Entreprise de la Faillite (Cas Réel)
Temps de lecture estimé : 5 minutes La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est le cauchemar absolu de tout dirigeant. Un matin, vous recevez une assignation : un ancien salarié réclame une majoration de rente et des dommages et intérêts colossaux. Les enjeux ? Jusqu’à 150 000 € de coût direct, parfois sur […]
Inopposabilité et Faute Inexcusable : Pourquoi l’Arrêt du 26 juin 2025 Change Tout
(Temps de lecture estimé : 4 minutes) Pendant des années, la stratégie de défense face à une accusation de faute inexcusable reposait sur un pilier solide : l’inopposabilité. Obtenir l’inopposabilité d’une décision de prise en charge AT/MP pour un vice de procédure annulait l’impact sur le taux de cotisation et créait un bouclier financier. Cette […]
QRP : La plateforme en ligne de la CPAM est-elle illégale ? Ce que les juges révèlent en 2025
Temps de lecture estimé : 5 minutes Face à une déclaration d’AT/MP, la CPAM vous invite à utiliser sa plateforme en ligne. Pourtant, exercer votre droit de refus du QRP CPAM est la première étape essentielle de votre stratégie de défense. En effet, contrairement à une idée reçue, l’utilisation de cette plateforme n’est absolument pas […]