Inopposabilité et Faute Inexcusable : Pourquoi l’Arrêt du 26 juin 2025 Change Tout
(Temps de lecture estimé : 4 minutes) Pendant des années, la stratégie de défense face à une accusation de faute inexcusable reposait sur un pilier solide : l’inopposabilité. Obtenir l’inopposabilité d’une décision de prise en charge AT/MP pour un vice de procédure annulait l’impact sur le taux de cotisation et créait un bouclier financier. Cette […]
Faute Inexcusable de l’Employeur : Le Guide de Défense Stratégique
Temps de lecture estimé : 7 minutes La faute inexcusable de l’employeur (FIE) est une notion juridique cruciale qui représente une préoccupation majeure pour toute entreprise suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. En effet, loin d’une simple négligence, cette faute constitue un manquement grave à votre obligation de sécurité. Les conséquences, […]
Faute inexcusable employeur : Stratégies de défense et prévention
Temps de lecture : environ 13 minutes La reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur (FIE) suite à un accident du travail (AT) ou une maladie professionnelle (MP) est l’une des préoccupations majeures pour toute entreprise en France. Ses conséquences peuvent être dévastatrices, tant sur le plan financier que pour la réputation. Comprendre les mécanismes de […]