Faute Inexcusable : Sauver Votre Entreprise de la Faillite (Cas Réel)
Temps de lecture estimé : 5 minutes La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est le cauchemar absolu de tout dirigeant. Un matin, vous recevez une assignation : un ancien salarié réclame une majoration de rente et des dommages et intérêts colossaux. Les enjeux ? Jusqu’à 150 000 € de coût direct, parfois sur […]
Inopposabilité et Faute Inexcusable : Pourquoi l’Arrêt du 26 juin 2025 Change Tout
(Temps de lecture estimé : 4 minutes) Pendant des années, la stratégie de défense face à une accusation de faute inexcusable reposait sur un pilier solide : l’inopposabilité. Obtenir l’inopposabilité d’une décision de prise en charge AT/MP pour un vice de procédure annulait l’impact sur le taux de cotisation et créait un bouclier financier. Cette […]