Réserves Motivées Accident du Travail : Fin de la Preuve (2025)
Temps de lecture estimé : 4 minutes La gestion des réserves motivées accident du travail est un frein psychologique qui coûte des millions d’euros aux entreprises. De nombreux dirigeants n’osent pas contester la Déclaration (DAT) parce qu’ils pensent manquer de « preuves » médicales immédiates. Ils craignent le rejet de la CPAM. Bonne nouvelle : La Cour […]
Faute Inexcusable : Sauver Votre Entreprise de la Faillite (Cas Réel)
Temps de lecture estimé : 5 minutes La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est le cauchemar absolu de tout dirigeant. Un matin, vous recevez une assignation : un ancien salarié réclame une majoration de rente et des dommages et intérêts colossaux. Les enjeux ? Jusqu’à 150 000 € de coût direct, parfois sur […]
Accident du travail choc psychologique : L’Arrêt « Bug » de 2025
Temps de lecture estimé : 5 minutes La qualification d’un accident du travail choc psychologique vient de subir une extension majeure qui inquiète les directions des Ressources Humaines. Jusqu’ici associé à des événements dramatiques (agression, décès), le périmètre du « fait accidentel » s’élargit désormais aux aléas techniques du quotidien. La Cour de cassation a tranché : […]