Preuve de Notification CPAM : 3 Vices de procédure récents qui sauvent votre compte employeur
Temps de lecture estimé : 5 minutes Voici un scénario classique. La CPAM prend en charge une Maladie Professionnelle. Immédiatement, vous contestez cette décision. En effet, vous affirmez n’avoir jamais reçu la Déclaration de Maladie Professionnelle (DMP). La Caisse vous répond alors en produisant une simple copie de la lettre comme seule preuve de notification […]
Contester un AT Mortel : La Faille de Procédure qui Annule Tout
(Temps de lecture estimé : 4 minutes) L’instruction d’un dossier d’accident du travail mortel est le processus le plus lourd et le plus engageant pour une entreprise. Face à la présomption d’imputabilité, l’employeur se sent souvent démuni. Pourtant, une décision récente de la Cour d’appel de Nancy du 28 mai 2025 vient de rappeler une […]