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La CPAM notifie le Taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) après la consolidation d’un AT/MP. Cette étape est décisive. En effet, ce taux détermine le montant de la rente et impacte durablement la tarification de votre entreprise. Par conséquent, comprendre son calcul et ses voies de contestation représente un enjeu stratégique majeur.
Points à Retenir
- Le médecin-conseil de la CPAM fixe le taux d’IPP après la consolidation.
- Il base son évaluation sur un barème indicatif officiel, mais son appréciation reste déterminante.
- L’employeur peut contester ce taux par la voie médicale et la voie administrative.
- Toutefois, les délais de recours sont stricts (généralement deux mois).
Comment la CPAM Calcule-t-elle le Taux d’IPP ?
En effet, le médecin-conseil de la Caisse évalue les séquelles du salarié en se basant sur plusieurs critères : la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, etc. Pour ce faire, il s’appuie sur le « barème indicatif d’invalidité (accidents du travail) ». Il est à noter que l’évaluation des séquelles psychologiques, souvent liées aux risques psychosociaux, suit des critères spécifiques.
Contestation du Taux IPP : Les Voies de Recours pour l’Employeur
1. La Contestation du Taux IPP sur le Plan Médical
Vous pouvez contester l’évaluation médicale elle-même. Cette procédure passe par la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA). Pour en savoir plus sur cette procédure, consultez le site d’Ameli.fr. De plus, vous devez impérativement étayer votre demande avec un avis médical argumenté. Cette démarche est cruciale, car elle a un impact direct sur le calcul de la rente. Ainsi, son mécanisme est similaire à celui appliqué pour les ayants droit lors d’un accident du travail mortel.
2. La Contestation d’Ordre Administratif
Par ailleurs, une faille dans la procédure de notification peut justifier un recours auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA). Ainsi, n’hésitez pas à vérifier scrupuleusement les délais et les formes.
L’Angle AXEL.EXPERT
Notre intervention se concentre sur l’analyse croisée. Une bonne stratégie de contestation du taux IPP ne regarde pas seulement le taux, mais aussi la procédure qui a mené à sa fixation. Ainsi, un taux peut être médicalement justifié mais administrativement inopposable. En combinant ces deux angles, nous obtenons les meilleurs résultats.
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À Propos de l’Auteur
Axel Gautier, fondateur d’AXEL.EXPERT, a passé 15 ans au cœur de l’Assurance Maladie en tant qu’inspecteur AT-MP.
Questions Fréquentes (FAQ)
Quel est l’impact financier d’un taux d’IPP élevé ?
Un taux supérieur à 9% déclenche une rente à vie imputée à votre compte employeur. L’impact sur vos futures cotisations est donc majeur. Cet impact est d’autant plus lourd en cas de Faute Inexcusable de l’Employeur. Par conséquent, ne sous-estimez jamais l’importance d’une analyse approfondie.
La réforme de 2025 change-t-elle quelque chose ?
Oui, la réforme de l’indemnisation modifie le paysage de la réparation. Pour un aperçu des démarches, vous pouvez consulter le site Service-Public.fr. Il est donc essentiel de rester informé des évolutions législatives.
