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La qualification d’un accident du travail choc psychologique vient de subir une extension majeure qui inquiète les directions des Ressources Humaines. Jusqu’ici associé à des événements dramatiques (agression, décès), le périmètre du « fait accidentel » s’élargit désormais aux aléas techniques du quotidien. La Cour de cassation a tranché : un simple bug informatique peut suffire à caractériser le fait soudain.
Points à Retenir
- La Jurisprudence : L’arrêt du 25 septembre 2025 (n° 23-17.928) confirme qu’une crise de panique suite à une panne informatique est un AT.
- Le Mécanisme : La concomitance entre le bug et la lésion active la présomption d’imputabilité.
- La Défense : Elle doit se concentrer sur la matérialité de la lésion médicale plutôt que sur l’événement lui-même.
L’Arrêt du 25 Septembre 2025 : un Accident du travail choc psychologique ?
Dans cette affaire marquante (Cass. 2e civ., 25 sept. 2025, n° 23-17.928), la Cour de cassation a dû statuer sur la matérialité d’un accident du travail choc psychologique déclenché par… un logiciel.
Une salariée a été victime d’une crise de pleurs et d’angoisse violente, nécessitant l’intervention des pompiers, suite à une panne du système informatique lors du déploiement d’un nouvel outil. L’employeur contestait la qualification d’AT, estimant qu’un bug est un aléa banal et non un fait accidentel. Les juges ont rejeté cet argument : l’événement soudain (la panne) ayant causé une lésion immédiate (le malaise) au temps et lieu de travail, la qualification d’accident du travail choc psychologique est validée.
Pour approfondir les nuances juridiques de ces dossiers, consultez notre analyse détaillée : AT psychologique : un casse-tête juridique.
Pourquoi cette banalisation du « Choc » est dangereuse
Cet arrêt est un signal d’alarme. Il signifie que la notion d’accident du travail choc psychologique ne requiert plus une violence externe exceptionnelle. Une simple contrariété technique, si elle déclenche une réaction somatique forte (malaise, crise de nerfs), suffit.
Le risque est un effet « boule de neige » où toute difficulté opérationnelle devient un sinistre potentiel impactant votre taux de cotisation. Cependant, la reconnaissance n’est pas une fatalité si l’on sait attaquer le dossier sous le bon angle.
Contester un Accident du travail choc psychologique : L’Angle AXEL.EXPERT
Face à ce type de déclaration, nier le bug informatique est inutile (il est traçable). Votre stratégie doit cibler la définition médicale de la lésion.
1. Exigez une lésion médicale caractérisée
Pour qu’il y ait un accident du travail choc psychologique, il ne suffit pas d’avoir une émotion forte. Il faut une lésion constatée médicalement. Dans l’arrêt du 25 septembre, l’intervention des pompiers a matérialisé la gravité. Mais si votre salarié rentre simplement chez lui en pleurant, vérifiez impérativement le Certificat Médical Initial (CMI).
Si le médecin se contente de noter les dires du salarié (« se dit stressé ») sans constatations cliniques objectives (tachycardie, tension élevée), la matérialité de l’accident peut être remise en cause. Voir notre guide sur la procédure : Réserves Motivées : L’arme stratégique.
2. L’État Antérieur face au choc psychologique
Un événement anodin comme un bug ne provoque pas un accident du travail choc psychologique chez une personne sans fragilité préexistante. C’est souvent l’élément déclencheur d’un état latent.
Si l’arrêt de travail se prolonge, il est crucial de demander une expertise médicale pour démontrer que les soins relèvent d’un état pathologique antérieur indépendant du travail. C’est le levier principal pour stopper l’imputabilité des arrêts longs. Sur ce point, lisez notre méthode : Contester durée arrêt de travail AT/MP.
Le Conseil de l’Expert : Prévention et Documentation
Juridiquement, l’employeur doit prouver qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé mentale des salariés, conformément au Code du travail. Lors de changements informatiques, documentez l’accompagnement (formations, supports). Ces preuves sont vitales pour éviter la reconnaissance d’une Faute Inexcusable si un tel accident survient.
Passez à l’action
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À Propos de l’Auteur
Axel Gautier, ancien Inspecteur à la CPAM, dirige AXEL.EXPERT. Il aide les employeurs à naviguer dans la complexité du risque AT/MP, transformant la contrainte réglementaire en levier de gestion financière.
Questions Fréquentes (FAQ)
Un bug informatique est-il toujours un Accident du travail choc psychologique ?
Non, pas systématiquement. Pour être qualifié ainsi, le bug (fait soudain) doit entraîner une lésion médicale immédiate constatée (malaise, crise). Une simple irritation ou un stress diffus ne suffit pas à caractériser l’accident.
Comment prouver l’absence de lien avec le travail ?
L’employeur doit renverser la présomption d’imputabilité en prouvant une « cause totalement étrangère ». Cela implique souvent de démontrer, via des témoignages ou le dossier médical, que la crise trouve sa source exclusive dans la vie personnelle ou un état pathologique préexistant.
